Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par CDSM SARL.

Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.

Éditeur du site

Le site est édité par :

CDSM SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
SIREN : 523 860 385
RCS Paris : 523 860 385

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Les frais liés à l'accès au site, notamment les coûts de connexion à internet, restent à la charge de l'utilisateur.

CDSM met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir le site accessible, sans garantir toutefois une disponibilité permanente ou continue.

Disponibilité du service

CDSM peut interrompre temporairement l'accès au site notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Informations publiées

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général et informatif.

CDSM s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des contenus publiés.

Les caractéristiques, fonctionnalités et présentations des produits et services peuvent évoluer sans préavis.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes conditions.

Il est notamment interdit d'utiliser le site d'une manière susceptible :

de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
d'accéder frauduleusement à des données ou services ;
de transmettre des contenus illicites ou malveillants ;
de porter atteinte aux droits de CDSM ou de tiers ;
d'utiliser les formulaires à des fins de spam ou de prospection abusive.

Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site, notamment les textes, graphismes, logos, marques, illustrations, documents, logiciels, bases de données et présentations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable de CDSM est interdite, sauf disposition légale contraire.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.

CDSM n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages susceptibles de résulter de leur consultation.

Formulaires de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il utilise les formulaires proposés sur le site.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou automatisée des formulaires peut entraîner le blocage de l'accès au service concerné.

Les données transmises par les formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité .

Responsabilité

CDSM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la protection de ses propres systèmes informatiques.

Sécurité

L'utilisateur s'interdit toute tentative d'accès non autorisé au site, à ses systèmes, à ses serveurs ou aux données qui y sont associées.

Toute tentative d'entrave au fonctionnement normal du site est susceptible d'entraîner des poursuites.

Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans notre politique de confidentialité .

Modification des CGU

CDSM peut modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront, lorsque cela est applicable, une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter CDSM via notre formulaire de contact .

Mise à jour

Dernière mise à jour : août 2026.